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Carrière de Tonvic : l’ARPECT fait appel à Lyon.


justiceL’ARPECT communique :

« l’ARPECT par l’intermédiaire de son avocat a déposé une requête en appel devant la CAA (Cour Administrative d’Appel) de Lyon en juin, contre le jugement du 23 avril dernier par lequel le TA (tribunal administratif) de Clermont Fd a rejeté sa demande en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière du Grand Gar. C’est une nouvelle étape qui s’engage afin d’éradiquer ce cancer au flanc des Monts du Forez, bien visible de la plaine d’Ambert, en plein Parc Naturel Régional du Livradois – Forez, qui plus est dans la Znieff de la Fridière (zone classée d’intérêt écologique, faunistique et floristique).

Les arguments contre cette exploitation classée ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ne manquent pas, dans cette affaire montée à la va-vite, sans étude préalable des risques potentiels, qui nous entraine vers un risque sanitaire majeur, irréversible pour la population riveraine et l’environnement. En effet, aucune mesure dans l’arrêté préfectoral n’aborde l’aquifère du massif granitique, ou la présence d’uranium et de radon par exemple, permettant de prévenir ces « dangers ou inconvénients » conformément à l’article L512-1 du Code de l’environnement, rappelé pourtant dans l’arrêté préfectoral.

Il y a réellement de quoi être indigné par l’absence d’analyse et le manque d’esprit critique lors de l’instruction du dossier par les services de l’état. Le TA de Clermont-Fd a malgré tout validé ce comportement, nous verrons si la CAA de Lyon confirme cette position ; c’est certainement un cas d’école qui fera jurisprudence.

Que ceux qui partagent notre démarche ou qui se sentent concernés par la défense de notre environnement n’hésitent pas à prendre contact avec l’ARPECT, en répondant à ce blog par exemple. Votre avis et vos réactions nous intéressent. A bientôt. »

Manifestement il semble que tout le monde n’est pas prêt à fermer les yeux et à sacrifier l’intérêt du plus grand nombre pour permettre à quelques uns de s’en mettre plein les poches. Nous suivrons avec intérêt ce recours devant une chambre qui a déjà cassé l’arrêté préfectoral établissant le schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme.

 

3 réponses à “Carrière de Tonvic : l’ARPECT fait appel à Lyon.

  1. Il est quand même surprenant de voir l’entêtement du système face à des évidences qui semblent si claires.
    A qui profite le crime?
    Qui a intérêt à la poursuite de cette exploitation?
    Pourquoi tous les éléments ne semblent-ils pas être pris en compte?
    Pourquoi le dossier semble mal monté?
    Pourquoi aucune réponse claire?

    Deux réponses sont possibles soit :

    L’ARPECT est composée de gens incompétents et avance des arguments complètement stupides et faux, et donc les autorités décisionnaires doivent le dire clairement.
    Il y a autre chose et il faut aussi le dire clairement.

    Le temps des décisions imposées par la force, sans explication est terminé et les réseaux sociaux sont là pour rappeler à tous qu’il n’est plus possible de se cacher derrière son petit doigt.

    La cour d’appel va examiner à nouveau le dossier dans son ensemble, faisons confiance à notre justice.
    Je rappelle que notre droit, dans sa grande sagesse, à mis en place un double échelon pour permettre un nouvel examen, au fond, d’un même problème.

    ALEA JACTA EST

  2. Pour être plus pratique et efficace, l’association a-t-elle pris contact avec la CRIIRAD ( http://www.criirad.org/ ) ?
    Pour des conseils ou une collaboration, je suis sûre qu’il y aura matière à faire évoluer le dossier.
    Bon courage.

  3. Pingback: Désignez l’article de l’année 2013 sur le blog Ambert au centre | Ambert au Centre - le site de ceux qui s'engagent vraiment

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