Considérant que les intérêts de la commune de Marsac et de ses habitants n’ont pas été pris en compte de façon satisfaisante dans la procédure administrative qui a conduit à l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture de la carrière de Tonvic, le conseil municipal dans sa réunion du 14 février a décidé d’engager une procédure devant le tribunal administratif pour obtenir le retrait de cette autorisation.
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A quel moment de la procédure considérez-vous que cela « coince », selon le schéma suivant :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Procedure-d-autorisation,14900.html
Bon courage pour la procédure.