Considérant que les intérêts de la commune de Marsac et de ses habitants n’ont pas été pris en compte de façon satisfaisante dans la procédure administrative qui a conduit à l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture de la carrière de Tonvic, le conseil municipal dans sa réunion du 14 février a décidé d’engager une procédure devant le tribunal administratif pour obtenir le retrait de cette autorisation.
Carrière de Tonvic : le conseil municipal de Marsac engage un recours au tribunal administratif
Considérant que les intérêts de la commune de Marsac et de ses habitants n’ont pas été pris en compte de façon satisfaisante dans la procédure administrative qui a conduit à l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture de la carrière de Tonvic, le conseil municipal dans sa réunion du 14 février a décidé d’engager une procédure devant le…
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Une réponse à « Carrière de Tonvic : le conseil municipal de Marsac engage un recours au tribunal administratif »
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A quel moment de la procédure considérez-vous que cela « coince », selon le schéma suivant :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Procedure-d-autorisation,14900.html
Bon courage pour la procédure.
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