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1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT

1. Attribution d’une subvention à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité

Portée par la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, l’action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité dans les collèges de l’arrondissement d’Ambert poursuit un triple objectif :

– accompagner les élèves dans leur scolarité et favoriser leur réussite scolaire,

– aider les élèves à améliorer leur organisation, leur apprendre des techniques de concentration et de mémorisation, renforcer leur confiance en eux,

– recréer du lien entre les enfants et les parents.

Elle s’adresse aux collégiens de la classe de 6e à celle de 3e au sein des établissements d’Ambert, Olliergues, Saint-Anthème, Cunlhat et Arlanc ainsi qu’aux élèves de la seconde à la terminale générale ou professionnelle du lycée « Blaise-Pascal » d’Ambert.

Une subvention de 4500 € est allouée à la communauté de communes.

1.4 Aide exceptionnelle aux établissements d’accueil de personnes âgées

Dans le cadre de l’adoption du budget 2024, l’Assemblée départementale a voté une enveloppe de 3,2 millions d’euros, pour une aide financière exceptionnelle de fonctionnement à destination des établissements d’accueil de personnes âgées rencontrant des difficultés financières importantes.

Son objectif est d’accompagner ces établissements dans le contexte actuel se caractérisant par l’inflation des prix des fluides et des produits du quotidien mais également par l’augmentation des dépenses de personnel (absentéisme, recours à l’intérim). La gestion de ces Etablissements sociaux et médico-sociaux s’est complexifiée et s’est vue évoluer, impactant directement la gestion financière de ces structures.

• EHPAD au Grand Coeur – OLLIERGUES 20 033 €
• EHPAD – ARLANC 25 295 €
• EHPAD Pierre Herbecq – VIVEROLS 14 980 €
• EHPAD Les Versannes – JOB 36 562 €

1.14 Actions d’insertion socioprofessionnelle en faveur de la jeunesse puydômoise en difficulté – Appel à projets 2024

Coaching pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté – Détours : L’association Détours propose une action coaching pour la levée des freins socio-éducatifs et professionnels qui ambitionne d’accompagner 10 jeunes dans leurs parcours vers une plus grande autonomie, un meilleur bien-être et pour s’inscrire dans et pour le territoire.

Montant de la subvention : 13 739 € dont 6 969,50 € financés par l’Etat.

1.22 Actions d’insertion pour une alimentation saine et un quotidien amélioré par les actions des épiceries sociales – Appel à projets 2024

Il est proposé d’émettre un avis favorable pour 10 opérations :

– Epicerie sociale d’Ambert – La maison de l’alimentation : 13 500 €,

Pour l’achat de denrées alimentaires, il est proposé d’attribuer des denrées alimentaires achetées sur Agrilocal 63 pour une valeur par structures de :

– Epicerie sociale d’Ambert – La maison de l’alimentation : 18 500 €,

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

2.28 Aide aux saisons culturelles

 au titre des saisons culturelles estivales 2024 :

– 1 500 € (forfait) à la commune d’Arlanc, pour le jardin pour la Terre.

2.40 Dotation d’Animation Locale Décentralisée (DALD) : acquisition objets promotionnels 280 €, billets de train du panoramique des Dômes : 602 €

2.44 Aide à l’équipement des associations sportives

ASSOCIATION CYCLOTOURISTE DU LIVRADOIS ARLANC Cyclotourisme Maillots, cuissards, coupe- vent, collants, vestes 4 902,78 € 25 % 1 226,00 €

AMBERT LIVRADOIS SUD FOOTBALL CLUB AMBERT Football Maillots, shorts, chaussettes 8 936,80 € 25 % 2 000,00 €

3 FINANCES, MOYENS GENERAUX, ROUTES ET NUMERIQUE

3.69 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – programme 2024

2024-00131 AMBERT NOVACELLES 154 17/11/2024 Saleuse 9 200 € subvention 80% 7 360 €

24024-04552 AMBERT AMBERT 6 859 31/05/2024 2 Chaînes 4 488 € subvention 80% 1 600 €

2024-04539 AMBERT DORANGES 176 05/06/2024 Etrave 15 800 € subvention 80% 10 000 €

3.71 Opérations de sécurité sur le réseau routier départemental : modifications du programme 2024

EGLISOLLES SÉCURISATION PIÉTONNE 10 270 subvention 75% 7 500 €

64 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE RÉPARATION D’OUVRAGE D’ART ET DE MUR DE SOUTÈNEMENT 19 820 subvention 75% 7 500 €

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

4.73 Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024

ARLANC Voirie communale (2ème tranche) 19 000 € subvention 40% 7 600 €

CHAUMONT LE BOURG Voirie communale 27 840 € subvention 40% 11 136 €

ST-FERREOL DES COTES Salle polyvalente 30 324 € subvention 40% 12 130 €

ST-FERREOL DES COTES Voirie communale 59 362 € subvention 40% 23 745 €

ST-JUST Voirie communale 45 978 € subvention 40% 18 391 €

VIVEROLS Voirie communale 64 321 subvention 40% 25 728 €

VIVEROLS Enfouissement du réseau Orange 22 000 € 40% 8 800 €

4.77 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez Programme d’actions 2024 – Avenant n°1

En complément de la dotation statutaire attribuée au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois Forez, le Département l’accompagne en investissement pour son programme d’actions 2024.

Dans ce cadre, le syndicat souhaite installer des panneaux solaires photovoltaïques en ombrière sur le parking de la Maison du Parc. Cette action s’inscrit en cohérence avec la politique mise en œuvre par le Parc qui vise à favoriser un développement responsable du photovoltaïque sur son territoire.

Le coût de cette opération s’élève à 150 000 € avec une subvention sollicitée à la Région de 97 500 €. Le Département est sollicité à hauteur de 22 500 €. Ce projet fait l’objet de l’avenant n° 1 à la convention 2024 annexé au présent projet de délibération.

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

5.80 Travaux et études d’alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable

GRANDRIF Travaux de protection sanitaire des captages des Pradeaux, Puy de Loir et Clouviaux Haut et Bas 54 130,00 € subvention 30 % 16 239,00 €

JOB Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation et d’une télégestion dans le cadre d’une étude diagnostique de l’alimentation en eau potable 88 900,00 € subvention 40 % 35 560,00 €

SAINT-FERREOL- DES-COTES Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation et de vannes de sectionnement dans le cadre d’une étude diagnostique de l’alimentation en eau potable 99 831,00 € subvention 35 % 34 125,47 €

Etudes d’alimentation en eau potable

SIAEP BEURRIERES, CHAUMONT LE BOURG, SAINT JUST, ARLANC, MARSAC EN LIVRADOIS ET BAFFIE Etude de sectorisation de l’alimentation en eau potable 25 000,00 € subvention 30 % 7 500,00 €

5.83 Acquisition foncière sur l’Espace Naturel Sensible de la vallée du Fossat

Un propriétaire propose au Département la vente de la parcelle cadastrée section D n°163 d’une superficie de 14 750 m2 située au lieu-dit Fossat sur la commune de Job (63990) Cette parcelle se situe dans le périmètre de l’Espace naturel sensible de la vallée du Fossat et correspond à une futaie de sapins pectinés avec des bois de belle qualité en bon état sanitaire. L’objectif de gestion sur cette parcelle est la libre évolution de la forêt.

5.86 Communes bénéficiaires à l’aide financière pour l’achat de cuves de récupération d’eau favorisant une meilleure gestion des ressources en eau

MAYRES 653,50 € subvention 392,10 €

5.88 Agriculture, alimentation et sylviculture – attribution de subventions

– Aide au boisement / reboisement et enrichissement

Beurières 2,1080 ha (6 parcelles) Résineux Pin laricio 1 054 €

Saint-Just 1,2570 ha (3 parcelles) Résineux Pin laricio Douglas 629 €

Grandrif 0,5000 ha (1 parcelle) Résineux Douglas Epicéa commun 250 €

Soutien à la restructuration foncière forestière

Novacelles 0,3820 ha (1 parcelle) 1,0422 ha 220 €

Ambert ,4320 ha (1 parcelle) 1,1365 ha 677 € 0,1110 ha (1 parcelle) 0,2200 ha 0,1440 ha (1 parcelle) 0,4420 ha

Medeyrolles 0,2003 ha (1 parcelle) 0,3533 ha 90 €

Thiolières 1,7478 ha (5 parcelles) 3,9620 ha 292 €

– Aide à l’acquisition de mâles reproducteurs

Achat de 2 béliers de race rustique BMC 1 130 € 50 % 200 €