source : Mariages civils : six personnes maximum, sans compter l’officier d’état civil et le secrétaire de mairie
Bien des maires se posent la question, depuis la remise en place du confinement : les mariages civils peuvent-ils continuer à être célébrés ? La réponse est oui, mais avec des règles nouvelles, bien plus contraignantes que pendant la période précédente.
Pendant le premier confinement, les mariages avaient dû être reportés. Puis, à partir du déconfinement, leur célébration a pu reprendre en mairie, dans des conditions rappelées dans une instruction du 1er juin de la Direction des affaires civiles et du sceau : la seule limite fixée au public pouvant assister au mariage dépendait de la superficie de la salle des mariages.
Lors du nouveau confinement qui a démarré le 30 octobre, il n’est plus question de devoir annuler les célébrations : les services publics doivent continuer de fonctionner, a maintes fois répété le gouvernement.
Mais sur la question des mariages, il faut bien avouer que la rédaction de l’article 3 du décret paru le 30 octobre était peu claire et demandait, pour le moins, confirmation. Il semblait ressortir du texte que la célébration des mariages était certes autorisée, mais qu’il était désormais fixé une jauge de six personnes maximum.
Le ministère de la Justice l’avait confirmé à Maire info, oralement, vendredi. Et ce week-end, une circulaire officielle concernant l’activité des services d’état civil, signée du Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, Jean-François de Montgolfier, est venue définitivement confirmer cette information.
Six personnes, portes ouvertes
Première information essentielle, de portée plus générale : « Sur l’ensemble du territoire national, l’activité des services de l’état civil doit se poursuivre. » Les « services publics » sont en effet autorisés à fonctionner normalement, comme le précise l’article 28 du décret du 29 octobre.
Concernant la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs, la mesure décidée demande quelques explications. À l’article 3 du décret, il est précisé que les rassemblements dans un lieu ouvert au public ne peuvent « mettre en présence de manière simultanée plus de six personnes », sauf dans les établissements recevant du public (ERP) dont le décret autorise l’ouverture. Les mairies font partie de ces ERP autorisés – ce qui pourrait laisser croire que la jauge de six personnes ne s’applique pas à ces cérémonies. Mais la dernière ligne de cet article vient préciser les choses : cette dérogation « n’est pas applicable pour la célébration des mariages ». Conclusion : la jauge de six personnes est de mise pour la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs.
Deux informations complémentaires très importantes sont à retenir : premièrement, « l’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite ». Autrement dit, il est possible, en plus des deux mariés et s’il n’y a que deux témoins, de faire venir deux autres personnes à la cérémonie.
Deuxièmement : « Pour assurer la publicité de la célébration du mariage, conformément à l’article 165 du Code civil, les portes de la salle doivent demeurer ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie de mariage. »
Attestations
Autre information utile délivrée par le ministère : quel motif les personnes participant à la cérémonie doivent-elles inscrire sur leur attestation de déplacement ? Pour les mariés eux-mêmes, et leurs témoins, ou les pacsés, il conviendra de cocher la case « déplacements (…) pour se rendre dans un service public (…) pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ». Pour les proches qui ne sont pas témoins, c’est la case « déplacement pour motif familial impérieux » qui doit être cochée.
Rappelons qu’en tout état de cause, au-delà de la célébration du mariage dans les mairies, les fêtes de mariage dans un établissement recevant du public sont interdites, au titre de l’interdiction des rassemblements de plus de six personnes.
Pour ce qui est des cérémonies funéraires, dans les lieux de culte comme dans les cimetières ou crématoriums, la jauge est différente : elle a été fixée à 30 personnes.
Les services d’état civil considérés comme essentiels
Enfin, rappelons qu’à compter du 30 octobre 2020 et sur l’ensemble du territoire national, l’activité des services de l’état civil doit se poursuivre et ce, dans le respect des conditions sanitaires et des mesures d’hygiène de l’article 1er du décret précité, lesquelles comprennent le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes et le port du masque.
Pour l’enregistrement des décès, une permanence de l’état civil est également à prévoir, week-ends et jours fériés compris, avec la mise en place d’un numéro d’urgence à contacter si besoin est.
Pour des services moins prioritaires, comme l’instruction et la délivrance des documents d’identité, il est naturellement recommandé d’éviter toute situation qui conduirait à la concentration d’un grand nombre de personnes au même endroit. C’est la raison pour laquelle, dans sa circulaire sur la fonction publique du 29 octobre (lire Maire info du 30 octobre 2020), la ministre Amélie de Montchalin précise que dans les services ouverts au public, « une prise de rendez-vous doit être organisée dans toute la mesure du possible ».
Franck Lemarc
