Archives quotidiennes : 30 octobre 2020

il est consultable bien sûr sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

On retiendra notamment, pour autant que ce soit compréhensible… et compris :

Titre 1er – dispositions générales

• Art. 1 : Mesures d’hygiène et distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes observées partout et en toutes circonstances.

Titre 2 – dispositions concernant les transports

Titre 3 – mise en quarantaine et placement à l’isolement

Titre 4 – Dispositions concernant les établissements et activités

Activités autorisées pour pouvoir accueillir du public ; pour les autres seulement livraison et retrait.

Restrictions pour les marchés

restaurants et hôtels

Sports – ces locaux semblent pouvoir accueillir « les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » : entend-on par là les assemblées générales des associations ?

Espaces divers, culture et loisirs.

Si vous comprenez, vous me dites…

Cultes