Après l’approbation du compte-rendu de la précédente réunion les conseillers communautaires ont abordé l’ordre du jour :

Le cabinet CALIA, qui accompagne le territoire depuis près d’un an est venu faire un point sur les aspects financiers de la fusion. On retiendra notamment :

Dotations et fonds de péréquation :

• La fusion devrait permettre des gains aussi bien pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
• Une incertitude demeure pour le FPIC, fonds de péréquation entre les territoires intercommunaux : l’effort fiscal est à la limite pour que la communauté de communes puisse être bénéficiaire. La sécurisation passerait par une hausse de la fiscalité.

Simulation d’évolution de la fiscalité :

Les taux devront être harmonisés après un lissage qui pourra courir jusqu’à 12 ans. Des exemples ont été présentés de l’impact d’une augmentation sur les particuliers et les entreprises.

Prospective budgétaire :

En fonction des perspectives d’évolution de la fiscalité, des dotations et des coûts de fonctionnement la capacité à financer les investissements à l’horizon 2020 est pris en compte. 5scénarii ont été étudiés par le cabinet.

Pour chaque scénario l’évolution du taux de CAF et la capacité de désendettement ont été étudiées sur les années à venir. Le premier doit rester inférieur à 10 % quant à la capacité de désendettement elle doit  être inférieure à 10 ans.

Cette situation relève également d’un double héritage : celui de la situation des différentes communautés de communes, « aucune n’étant dans une situation de richesse exceptionnelle… » et celui de l’intégration des différents projets de ces mêmes communautés de communes.

Ceci conduit à des arbitrages à brève échéance sur la section de fonctionnement en recette.

Jean-Claude Daurat a conclu sur « l’imposition d’être courageux, on ne pourra pas faire l’économie d’une augmentation, certes limitée, qui concerne la colonne intercommunalité. Les efforts demandés ne sont pas des efforts importants mais essentiels pour nous pour arriver en 2020 à une situation la moins dégradée possible pour permettre la mise en place d’un projet de territoire. »

Ceci imposera des arbitrages et devra conduire à mener des investissements raisonnables.

Pour les économies de fonctionnement : « Même si on se dit qu’on va rationnaliser, cela prendra plusieurs années et donc à court termes il reste l’hypothèque des recettes. » ajoute le cabinet Calia.

Puis les conseillers communautaires se sont proposés sur :

Délégations au Président : afin de permettre le fonctionnement au quotidien de la structure.

Droit de préemption urbain :  Donner délégation pour utiliser ce droit permet de réagir rapidement face à une opportunité.

Signature électronique : la dématérialisation est une évidente nécessité.

Indemnités de fonction : le conseil a voté des indemnités au montant maximum pour le président, soit 2581 € pour le président et 861 € pour chacun des vice-présidents (dans ce cas on est en dessous du plafond pour permettre éventuellement des indemnités pour des conseillers délégués).

Devant ma proposition, dans le contexte, de réduire de 20 % les indemnités du président, Jean-Claude Daurat a argumenté sur le fait que l’indemnité à ses yeux comprend également les frais liés à la fonction ; « Je me consacre dès à présent à temps plein à cette mission. Pour un engagement à temps plein il ne me paraissait pas déraisonnable qu’elle soit considérée dans son intégralité. » a-t-il ajouté.

.Après quelques échanges il a été procédé au vote pour les indemnités du président : 9 votes contre, 11 abstentions, les autres délégués pour. Les indemnités des vice-présidents on été votées avec seulement 4 abstentions.

Représentations dans les organismes extérieurs : nous vous les communiquerons dès que nous disposerons du tableau de synthèse.

Commission intercommunale : l’exécutif avait limité les effectifs à 10 conseillers communautaires par commissions et 5 élus communaux, avec obligation pour les membres de ne siéger que dans une commission… restrictions inutiles car les candidats ne se sont pas bousculés.. il a fallu faire « de la retape ». Pas sûr que tous les conseillers communautaires soient dans une commission. Nous vous les communiquerons dès que possible.

La Commission d’Appel d’offres et la commission de transfert des charges ont fait l’objet de votes séparés. L’exécutif s’est réservé la commission d’appel d’offres, me faisant l’aumône d’une dernière suppléance, que j’ai évidemment refusé. Un mauvais point pour la transparence invoquée… mais personne n’est irremplaçable.

Dépôts de demandes de subventions au titre de la DETR et du FSIL pour Un bâtiment au col de Supeyres et la maison des services de St Germain l’Herm.

Contrat de ruralité : le conseil a autorisé le président a signé un document dont les conseillers n’ont pas eu communication (sans doute des habitudes. Curieux, même si a priori il n’y a pas manière à s’inquiéter du contenu.

Charte de gouvernance : ce document fixant les principes de fonctionnement de l’exécutif précède a priori un texte plus élaboré faisant fonction de règlement intérieur.

Convention Coup de Main : pour la mise à disposition de personnels.

Avenant pour des travaux de réhabilitation de 2 déchetteries à Viverols et Saint Anthème.

Concernant le personnel : diverses délibérations sur les régimes indemnitaires, la création d’une CT, d’un CHSCT, l’adhésion au CNAS, la formation d’un agent à l’instruction du droit du sol dans la perspective de prise de compétence dans un an.

Sur l’habitat : des aides ont été attribuées à des particuliers sur des programmes existants, le dispositif « habiter mieux » a été reconduit  : il s’agit d’une aide à hauteur de 500 € par propriétaire (70 dossiers au total sur 2017). Pour l’ex pays d’Arlanc, une convention d’accompagnement des propriétaires par l’association SOLIHA pour un montant de 6746 € HT. a été reconduit pour extension éventuelle à l’ensemble de la communauté en 2018. 25 dossiers seront traités pour un montant de 1000 € chacun.

Pour finir une motion a été prise pour défendre l’activité de biologie médicale de l’hôpital déjà évoquée dans ce blog.

Jean-Luc Coupat a enfin signalé que la communauté de communes avait été retenu dans le cadre de l’appel à manifestation sur les territoires à énergie positive : 800 000 € d’aides qui seront les bienvenues.

La séance s’est terminée par la reconnaissance du président « pour l’ensemble des personnels qui fait preuve d’une motivation, d’une efficacité, d’une compétence exemplaire, je souhaite qu’on continue à travailler avec eux. Ca fait plaisir de sentir des gens à qui on a demandé de se mettre en cause de réagir de cette façon… »