Petite révision sur les élections municipales

Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

Les modes de scrutin

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les six ans. Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune  et le conseil municipal nouvellement élu se réunira pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints.

Deux grandes innovations en 2014

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations :
• les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode scrutin.
• – respect du principe de parité aux listes de candidats
• -les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Désormais une véritable légitimité démocratique existera au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
•  deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.

Les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune. L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage), mais il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.

Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir : l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité du nombre des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Les communes de 1 000 habitants et plus

Ainsi, le mode de scrutin pour les communes de 1 000 habitants et plus est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir.

Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Les compétences traditionnelles des maires

Des réformes en cours ou à venir (achèvement de la carte intercommunale, affirmation des métropoles, etc.) cristallisent l’inquiétude des maires qui peuvent craindre pour la survie des petites communes rurales, ou l’équilibre de leur budget dans un contexte de contraintes financières, et doivent se projeter dans un avenir intercommunal.

Dans le baromètre 2013, 71% des maires et adjoints interrogés déclarent qu’il est plus difficile d’être maire en 2013 qu’en 2008. S’ils soulignent les lourdeurs administratives, le manque de moyens, la complexité de l’exercice du mandat, 60% des élus sont cependant prêts à se représenter. Les compétences traditionnelles du maire En France, le maire est à la fois un agent de l’État et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national.

En tant qu’agent de la commune, il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, préparation du budget et ordonnancement des dépenses, gestion du patrimoine).

Le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il a en charge les polices spéciales (baignade, circulation…). Seul le maire de Paris ne dispose pas des pouvoirs de police, transférés au Préfet. Le maire est également le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Il peut aussi subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Avec ses adjoints, il est membre de l’exécutif du conseil municipal.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations (terme désignant les mesures votées). Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.