Archives quotidiennes : 14 juillet 2013

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L’ARPECT communique : « l’ARPECT par l’intermédiaire de son avocat a déposé une requête en appel devant la CAA (Cour Administrative d’Appel) de Lyon en juin, contre le jugement du 23 avril dernier par lequel le TA (tribunal administratif) de Clermont … Lire la suite →