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Carrière de Tonvic : l’arrêté du préfet est légal, dit le tribunal administratif de Clermont-Ferrand


C’était difficile d’imaginer une autre issue, malgré l’argumentation développée par l’ARPECT, association de riverains d’une part, et par la commune de Marsac-en-Livradois d’autre part. Nous avions relaté dernièrement la séance du tribunal : http://ambertaucentre.org/category/themes/environnement/carriere-de-chaumont-le-bourg/

La réponse est tombée le 23 avril : l’arrêté du Préfet a été pris dans un cadre légal. Un certain nombre de points amènent cependant quelques interrogations :

– la commune ne démontre pas que le village de Chadernolles n’a pas été pris en compte dans l’étude : le village est en effet cité 3 fois sur des cartes…

– le tribunal admet qu’il y a de l’uranium à 140 m de la carrière, mais la commune ne peut pas démontrer qu’il y en a dans la carrière. Ben oui, la DREAL n’avait même pas vu qu’il y avait un filon et l’a reconnu du bout des lèvres ensuite… juste que les mesures de radioactivités sur les stériles sortis de la carrière sont 3 à 4 fois plus radioactifs que la normale…

– La commune ne peut pas démontrer que la carrière va affecter l’alimentation en eau de la Frédière par une source. En effet, la source n’est pas encore coupée…

– La DREAL a expliqué qu’il n’y avait pas d’enjeu visuel pour le paysage en raison des mesures prises : là on sourirait presque… http://ambertaucentre.org/2012/10/16/carriere-de-tonvic-meme-den-haut-cest-pas-beau-et-cest-pres-de-tout/

carrière de tonvic

Quant au sérieux de l’étude d’impact, rassurez-vous : « les inexactitudes, omissions ou imprécisions d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entrainer l’illégalité de la décision prise que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative. »

Donc, « omettre » de parler d’uranium (http://ambertaucentre.org/2012/12/19/carriere-de-tonvic-de-luranium-faut-y-arreter/), être « imprécis » sur les filons aquifères au risque de priver une maison d’alimentation en eau potable, ou être « imprécis » sur le village de Chadernolles n’influence pas la décision de la population : c’est pas faux, celle-ci s’est exprimée très largement contre le projet en ignorant tout cela. qu’est-ce que cela aurait été autrement ?

Ca n’a pas influer non plus sur l’autorité administrative : quand on explique qu’une carrière fait moins de bruit qu’une exploitation agricole, on ne va pas s’arrêter pour des péquenots qui devraient être contents d’être irradiés : finalement il vaut mieux permettre à un honnête carrier dans le besoin de gagner quelques maigres sous pour ses vieux jours…

Même traitement pour les arguments de l’association : ces bouseux ne veulent quand même pas expliquer leur travail aux experts de la DREAL ? bon, il y a dans l’association un géologue qui gère pour la SNCF l’ensemble de ses tunnels en France et qui a à son actif la réalisation d’une gare souterraine à l’explosif sous le rocher de Monaco, mais ça prouve quoi… A Clermont on est bien plus intelligents ! Contre quelques camions de cailloux pas cher payé, ils finiront bien par se taire, les habitants de Tonvic et de Chadernolles… C’est comme ça que ça se passe d’habitude…

Un point troublant cependant : les experts Clermontois se sont fait retoquer en appel à Lyon le Schéma Départemental des Carrières du Puy-de-Dôme en raison d’un certain nombre d’insuffisances… Et ils ont du revoir leur copie… Curieux, non… Sur ce dossier de Tonvic, un appel est possible dans les semaines qui viennent… à Lyon justement.

Certains vont se réjouir de cette décision du Tribunal Administratif de Clermont, d’autres vont crier au scandale… Ici, on se contente d’aligner les faits et les écrits et des uns et des autres pour porter témoignage : une chose est sûr, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas ce qui s’est passé et rejeter la responsabilité sur les autres.

Une réponse à “Carrière de Tonvic : l’arrêté du préfet est légal, dit le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

  1. Faites appel !
    Et affinez votre argumentaire comme celui développé ci-dessus.

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