Alors là respect ! Alors même que le dernier conseil d’administration de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme, il y a 8 jours se trouvait devant une absence d’information évidente, le décret est paru il y a 2 jours : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Morceaux choisis :
- « Entrée en vigueur : la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015. » Donc, on impose, mais vous pouvez « demander » l’autorisation d’un sursis d’un an. Et le Directeur académique dira oui ou non ?
- « L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. » Les finances communales sont engagées mais c’est le Directeur académique qui « décide » et l’élu donne un « avis », que l’on suivra ou non…
- « Le texte prévoit également la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. » Euh, c’est qui qui fait ? Les professeurs des écoles ? Et c’est qui qui paie ? l’Etat ?
- « …après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine. » Paresseux d’élus, vous avez 15 jours pour délibérer, non mais !
Maintenant, l’Education nationale va inviter les élus par circonscription pour leur transmettre les ordres. Et ce sont les membres de ce gouvernement qui, il y a quelques mois braillaient dans l’opposition parce qu’on manquait de respect vis-à-vis des élus locaux ?
C’est ce même gouvernement, Président de la République en tête qui, lors du Congrès annuel de l’Association des Maires à Paris en novembre dernier jurait la main sur le coeur qu’aucune dépense supplémentaire ne serait imposée aux collectivités. Je le sais, je l’ai entendu de mes propres oreilles !
La raison est claire : les socialistes ont désormais la certitude qu’il ne leur reste que quelques semaines pour engager ce type de réforme, qu’ensuite, ils ne seront plus en capacité de le faire. Pas faux…
Maintenant, j’espère que les socialistes locaux sauront trouver pour ce blog les arguments pour justifier ce qui semble, aux yeux mêmes de nombres de maires socialistes intenables ? Le dernier message sur leur blog, en date du 20 janvier traitait de la parité… http://partisocialisteambert.fr/ ; nous, on attend.
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