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Les sections de communes : vaste débat…

Le Massif Central est un des lieux privilégiés de la survivance des « sections de commune » : l’arrondissement n’échappe pas à cela et la question des biens des sections est un objet de débat pour bien des communes. Il faut bien reconnaître que le législateur n’a jamais fait preuve de zèle pour trancher la question : qui…

Michel SAUVADE
1–2 minutes

Le Massif Central est un des lieux privilégiés de la survivance des « sections de commune » : l’arrondissement n’échappe pas à cela et la question des biens des sections est un objet de débat pour bien des communes.

Il faut bien reconnaître que le législateur n’a jamais fait preuve de zèle pour trancher la question : qui est ayant-droit de la section ? Qui est électeur ?… et surtout qui peut bénéficier du produit de ces biens de section ?

Ce 15 octobre le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi visant à unifier ces différents statuts et à faciliter le transfert des biens des sections vers le patrimoine communale : en voici le texte : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/14.html

A suivre, mais le sujet ne laissera certainement pas indifférent ici.

Une réponse à « Les sections de communes : vaste débat… »

  1. Avatar de Molimard
    Molimard

    Maintenant que les habitants ont payé pendant des siècles les impôts, planté les arbres, débroussaillé régulièrement, la récolte est enfin prête et ce sont d’autres personnes qui vont en bénéficier, presque du vol pour aller combler des déficits en chaîne. L’allmende, l’ancien nom des communaux, biens de sections ou appartenances de village, c’est une terre commune aux habitants d’un hameau qui en ont payé les impôts, sont propriétaires et méritent donc, à ce titre, d’être respectés. C’est l’état de droit, en royauté comme en république, dans toute l’Europe depuis la loi salique au moins…

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