Le conseil municipal de Marsac hier a été l’occasion d’un long débat autour de la hausse ou non du taux des taxes (Taxe d’habitation, Taxe foncière et Taxe sur le foncier non bâti). Par les temps qui courent, les comptes rendus de conseils municipaux évoquent surtout « pas de hausse des taxes à … ». Et à Marsac, cela fait bien longtemps que ces taux n’avaient pas été touchés.
Il s’agit pour les élus de « remplir les cases » du formulaire de définition des taux, qui est joint à cet article : bordereau 1259 marsac
Dans un contexte difficile plusieurs pistes ont été évoquées légitimement : le maintien en l’état, sur fond de crise, pour ne pas pénaliser le « panier de la ménagère » – et aussi n’être pas soupçonnés de « faire payer » pour des dépenses jugées inutiles – ; l’autre piste consistait à considérer que, face au développement des services et aux travaux engagés, mais aussi face à la hausse continue des charges (le coût de l’énergie est passé de 29 000 € à 42 000 € en 3 ans pour la commune !) il était nécessaire de protéger le « panier du maire » en votant une hausse des taux : l’Association des Maires de France calcule chaque année la hausse des prix pour les collectivités : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8105&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=panier+du+maire&imageField.x=0&imageField.y=0?q=panier%20du%20maire
Si c’est finalement le choix d’une hausse minime qui a été retenue : 9 500 € sur une recette attendue de 319 000 € au total, on ne peut pas dire que l’une ou l’autre des positions l’ait emporté. Simplement le conseil municipal a fait son travail et pris ses responsabilités, comme il avait refusé à la quasi-unanimité il y a quelques mois d’instaurer une « taxe d’aménagement » sur les constructions neuves.
A travers cet exemple, je lance ici le débat de la politique fiscale des collectivités. Je sais que de plusieurs lecteurs de ce blog ont une maîtrise précieuse de cet aspect fondamental de la vie communale. La parole leur est donnée.
Comme toujours Ambert au centre est là pour conduire la réflexion sur tous les sujets, y compris ceux qui sont « politiquement » difficiles, en fournissant les pièces nécessaires. Ceci nous change de la triste tournure que prend la campagne électorale actuelle, sur fond de surenchère démagogique entre prix du permis de conduire et de l’essence… et sans endettement de la France, totalement oublié.
Donnez votre avis :